Loi Anti-Airbnb
Favoriser la Location de Longue Durée
Loi Anti-Airbnb : Favoriser la Location de Longue Durée
La loi Anti-Airbnb, portée par la députée Anaïg Le Meur du parti Ensemble pour la République et Iñaki Echaniz du parti socialiste, vise à réduire les avantages fiscaux associés à la location saisonnière par rapport à la location nue. Cette loi introduit également des mesures pour mieux réglementer le secteur, notamment à travers l’enregistrement des locations.
Objectif de la Loi Anti-Airbnb
L'objectif principal de cette législation est d'inciter les investisseurs à privilégier la location de longue durée, en particulier dans les zones tendues. Dans ces zones, les meublés de tourisme limitent l'accès durable à la propriété pour les résidents. En modifiant les règles fiscales, la loi cherche à rééquilibrer le marché locatif.
Réforme Anti-Airbnb : Réduction des Avantages Fiscaux
Avec l'adoption de la loi Anti-Airbnb, les meublés de tourisme voient leur abattement fiscal s'aligner sur celui applicable à la location nue. Cet abattement passe ainsi à 30 %, avec un plafond de 15 000 euros de recettes locatives.
Les propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes devront également faire face à une fiscalité moins favorable. L'ancien abattement de 71 % est réduit à 50 %, avec un plafond de 77 700 euros, contre 188 700 euros auparavant. Bien qu'Iñaki Echaniz estime que « l'abattement reste trop généreux », il se réjouit que les députés aient conservé un avantage pour les meublés de tourisme classés.
Stratégies pour les Propriétaires
Face à ces changements, les propriétaires disposent de deux options :
1. Obtenir le Classement de leur Meublé de Tourisme : Le logement doit respecter les normes définies par l'arrêté du 2 août 2010 modifié. Un organisme accrédité visitera le logement pour décider du classement, qui impacte directement la fiscalité.
2. Choisir le Régime Fiscal du Réel : Sous certaines conditions, les revenus locatifs sont soumis au régime micro-BIC, permettant des abattements. En cas de dépassement des plafonds, l'imposition peut passer au régime réel, offrant des déductions pour l'ensemble des charges, ce qui peut s'avérer plus rentable pour les bailleurs.
Changements Relatifs à la Performance Énergétique
Les logements qualifiés de « passoires thermiques », avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m², sont désormais interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Le calendrier de suppression des biens énergivores s'étend :
- Aux biens notés G dès 2025 ;
- Aux biens notés F dès 2028 ;
- Aux biens notés E dès 2034.
Cette disposition, qui concernait jusqu'alors les biens locatifs de longue durée, est maintenant étendue aux meublés de tourisme, y compris les résidences secondaires et les investissements.
Conclusion
La loi Anti-Airbnb représente un changement significatif pour le marché locatif. En réduisant les avantages fiscaux des meublés de tourisme et en promouvant la location de longue durée, cette législation vise à améliorer l'accès au logement pour tous. Pour plus d'informations sur la location et les implications fiscales, n'hésitez pas à nous contacter.